Objet du traitement 

Nicolas Lebrun, entrepreneur individuel domicilié au 264 Rue Garibaldi, 69003 LYON, édite un site Internet à l’adresse www.nl-avocat.com. Les données collectées à cette occasion sont enregistrées et traitées dans un fichier clients.

Ce fichier permet de :

  • Répondre aux demandes de contact des clients
  • Assurer le suivi de la relation client

Bases légales des traitements

  • Réponses aux demandes des clients : la base légale du traitement est l’exécution d’un contrat ( article 6.1.b) du Règlement européen sur la protection des données).
  • Tenue de la comptabilité impliquant la conservation des données pour une période de 10 ans : la base légale du traitement est l’obligation légale ( article 6.1.c du Règlement européen sur la protection des données).

Catégories de données

  • Identité : civilité, nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse électronique, date de naissance.
  • Données relatives aux commandes : numéro de la transaction, détail des conventions passées, données relatives au règlement des factures (règlements, impayés, remises).

Destinataires des données

  • Les services clients et facturation de Nicolas Lebrun EI sont destinataires de l’ensemble des catégories de données.

Durée de conservation des données

  • Données nécessaires à la gestion des commandes et à la facturation : pendant toute la durée de la relation commerciale et dix (10) ans au titre des obligations comptables.

 

Vos droits

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d’un droit à la portabilité et d’un droit à la limitation du traitement de vos données (Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits).

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter Nicolas Lebrun par voie électronique (nicolas.lebrun@nl-avocat.com) ou par courrier postal : Nicolas Lebrun, 264 rue Garibaldi, 69003 LYON. 

Si vous estimez, après avoir Nicolas Lebrun, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation en ligne à la CNIL.

Cookies

Un cookie est un ensemble de données stockées sur le disque dur d’un terminal par le biais d’un logiciel de navigation à l’occasion de la consultation d’un service en ligne.

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